La censure du budget par la Cour constitutionnelle allemande a provoqué la zizanie dans la coalition d'Olaf Scholz et plongé le pays dans l'incertitude budgétaire.
Olaf Scholz à Berlin, en Allemagne, le 11 décembre 2023. ( AFP / TOBIAS SCHWARZ )
L'Allemagne se dirige vers une sortie de crise, alors que les partis de la coalition allemande dirigée par Olaf Scholz sont parvenus à un accord, après d'âpres négociations, pour résoudre la casse-tête budgétaire déclenché par une décision de justice qui a censuré les plans du gouvernement et provoqué une crise politique.
"Il y a un accord", ont indiqué mercredi 13 novembre à l' AFP des sources gouvernementales, annonçant une conférence de presse pour la mi-journée. Les détails du compromis ne sont pas connus alors que le gouvernement cherchait avant la fin de l'année comment combler un trou budgétaire de 17 milliards d'euros l'an prochain.
La Cour constitutionnelle allemande a déclenché un séisme financier le mois dernier en censurant le recours à des fonds spéciaux, obligeant le gouvernement du social-démocrate Olaf Scholz à revoir ses budgets 2023 et 2024. La plus haute juridiction a ainsi annulé le transfert de 60 milliards d'euros de crédits inutilisés provenant de la pandémie, dans une enveloppe dédiée à des investissements verts et un soutien à l'industrie. Elle estime que le gouvernement a enfreint les strictes règles budgétaires du pays en réaffectant ces dépenses.
Cette décision a provoqué la zizanie entre les trois partis de la coalition, déjà au plus bas dans les sondages avec des formations de gauche (sociaux-démocrates et écologistes), favorables à des dépenses publiques accrues, et un Parti libéral (FDP), partisan de la rigueur.
Sociaux démocrates contre libéraux
Pour sortir de l'impasse, le ministre des Finances libéral, Christian Lindner, plaidait notamment pour une baisse des dépenses sociales, tandis que les sociaux-démocrates et les écologistes, dont le ministre de l'Economie Robert Habeck, défendent une réforme de la règle constitutionnelle dite du frein à l'endettement , symbole de la rigueur allemande. Inscrite dans la Constitution depuis 2009, cette règle interdit au gouvernement d'emprunter plus de 0,35% de son PIB chaque année, afin de limiter le poids de la dette.
Cette crise dans la première économie européenne, déjà en proie à une remise en cause de son modèle industriel, suscite l'inquiétude dans le monde économique mais aussi chez les partenaires européens de l'Allemagne en pleines négociations sur la réforme des règles budgétaires au sein de l'UE. Elle plombe depuis un mois la marche du gouvernement qui enchaîne les réunions de crise nocturnes pour résoudre le casse-tête financier. Lors du congrès samedi du parti social-démocrate (SPD) Olaf Scholz avait rejeté toute réduction des dépenses sociales, assurant qu'il n'y aurait "pas de démantèlement de l'État-providence" en Allemagne.
Pour le budget 2023, également retoqué par les juges constitutionnels, Berlin a dû se résoudre à suspendre de nouveau, pour la quatrième année consécutive, le frein à l'endettement en arguant d'une "situation d'urgence", seule base légale pour contourner la règle. Un budget rectificatif a été adopté la semaine dernière qui invoque comme circonstances exceptionnelles la forte inflation et les coûts énergétiques élevés provoqués par l'invasion russe de l'Ukraine.
Une économie au ralenti
Pour 2024, le SPD voudrait justifier légalement une nouvelle suspension des règles d'endettement par les charges supplémentaires liées au soutien militaire de l'Allemagne à l'Ukraine. Mais une solution budgétaire pour l'an prochain ne résoudra pas l'équation budgétaire de l'Allemagne pour les années à venir puisque le fonds pour la transformation et le climat, censuré par la justice, avait planifié des dépenses à long terme, jugées nécessaires pour que le pays puisse conduire sa transition énergétique et la transformation de son industrie
La situation est d'autant plus délicate que l'économie allemande, plombée par la crise du secteur manufacturier, tourne au ralenti. Le pays est attendu en récession cette année, avec une chute de 0,4% de son PIB. "La crise budgétaire actuelle aggrave la situation et plongera l'Allemagne dans une nouvelle année de récession" en 2024, est allé jusqu'à prédire mercredi l'institut économique allemand IW.
Sur le plan politique, les déconvenues budgétaires ne font qu'amplifier le climat de défiance d'une partie croissante de l'opinion envers le gouvernement , qui vient seulement de passer le cap du mi-mandat. Le soutien de l'opinion pour les partis de gouvernement ne cesse de fondre, au profit des conservateurs et du parti d'extrême droite AfD.
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